Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux prestations de formation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IA Formation et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de formation.

Article 2 - Prestations

IA Formation propose des formations à l'intelligence artificielle et à l'informatique, dispensées en présentiel ou en visioconférence, selon les formules suivantes :

  • Formation en groupe : 150€ par personne (session de 2h)
  • Formation individuelle : 200€ par session (2h)
  • Refresher : 60€ par heure

Article 3 - Inscription et réservation

Toute inscription à une formation est définitive après confirmation par email et réception du paiement ou de l'acompte.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement peut s'effectuer par :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • Chèque

Un acompte de 30% peut être demandé à la réservation.

Article 5 - Annulation et report

Par le client :

  • Annulation plus de 7 jours avant : remboursement intégral
  • Annulation entre 7 et 2 jours avant : remboursement de 50%
  • Annulation moins de 48h avant : aucun remboursement

Par IA Formation : En cas d'annulation de notre part, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

Article 6 - Déroulement des formations

Les formations en visioconférence se déroulent via un lien communiqué par email avant la session. Le client doit disposer d'une connexion internet stable et d'un ordinateur avec caméra et micro.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux participants sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 - Responsabilité

IA Formation s'engage à fournir une formation de qualité. Cependant, les résultats dépendent également de l'implication du participant.

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront compétents.

Dernière mise à jour : Décembre 2025